Le débroussaillement indispensable pour éviter les incendies

Les ravages provoqués par les incendies de l'année 2022 ont mis en lumière l'urgence de traiter la menace croissante que représentent les feux de forêt et de végétation. 

Sous l'effet du changement climatique, la saison des feux s'intensifie, prolongeant la période critique des incendies qui s’étend progressivement à de nouvelles zones géographiques. 

Pour protéger efficacement vos biens et votre environnement, le débroussaillement de votre terrain et de ses abords demeure essentiel.

 

Débroussailler pour se protéger des feux de forêt

Les broussailles et les friches jouent un rôle crucial dans la propagation des incendies, surtout en période de sécheresse, en fournissant un combustible facile qui alimente les flammes. Le débroussaillage agit comme un rempart contre les incendies, en restreignant leur propagation et en facilitant l'intervention des sapeurs-pompiers.

Si vous anticipez et que vous débroussaillez, l’autoprotection de votre maison est assurée et en cas d'incendie, vous pourrez ainsi y rester confinés sans vous mettre en danger. Votre cadre de vie est ainsi préservé car une forêt débroussaillée est plus belle qu’une forêt brûlée.

Investir dans le débroussaillement de votre propriété constitue donc une mesure de précaution indispensable, d'autant plus que c'est une obligation légale dans certaines zones géographiques à risque.

Débroussailler son terrain, que dit la loi ?

L’obligation de débroussaillement (OLD) et de maintien en état débroussaillé est stipulée dans le code forestier, précisément dans les articles L131-1 à L136-1. Depuis l'année 2012, cette loi impose à tous les propriétaires de structures ou d'installations localisées en milieu forestier ou à moins de 200 mètres d'une zone boisée (bois, landes, maquis, garrigues), de procéder au débroussaillement de leur terrain ainsi que de l'accès menant à ces structures.

Selon cette réglementation, il est exigé de débroussailler jusqu'à une distance de 50 mètres autour des constructions et jusqu'à 10 mètres le long des voies d'accès privées. Le débroussaillement est défini comme un ensemble d' “ opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes”. Cela inclut l'élagage des arbres et l'élimination des résidus de coupe.

Le débroussaillage, c’est quoi ?

Vous pouvez indifféremment parler de débroussaillage ou de débroussaillement. La langue française autorise les deux mots. Une fois que l’on a tranché sur le choix du mot, il reste à passer à l’action. Le débroussaillage ou le débroussaillement consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuille…) pour diminuer l’intensité des incendies et freiner la propagation du feu. Il peut s’agir, par exemple, d’élaguer les arbres, les arbustes, les haies ou d’éliminer les restes des coupes (branchage, herbe…)

C’est le préfet de chaque département qui détermine les conditions de mise en œuvre de l’arrachage selon la nature potentielle des risques. Dans les territoires qui ne sont pas considérés comme des zones à fort risque incendie, ce sont les maires ou les présidents des intercommunalités qui sont chargés d’identifier les zones à risque incendie non couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles. On parle aussi de PPRN ou PPRNP, c’est un plan de prévention qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels prévisibles auxquels ils sont soumis.

Si vous êtes propriétaire d’un terrain, quelles sont vos obligations ?

 

Débroussailler pour protéger sa maison à la campagne

Si vous êtes propriétaire d’une maison, d’un chantier et/ou de n’importe quelle installation en zone rurale, vous êtes tenus de débroussailler. Vous avez l'obligation de débroussailler votre terrain et de le maintenir en état débroussaillé s'il est situé à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt.

Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie. Un arrêté municipal ou préfectoral peut modifier ces règles. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la mairie ou la préfecture.

Nettoyer le pourtour de son terrain pour protéger sa maison en ville

En zone urbaine, vous êtes également concernés par l’obligation de débroussailler votre terrain, qu’il soit construit ou non. Vous êtes invités à consulter le site internet de votre ville et/ou de la collectivité locale à laquelle appartient votre ville.

Si vous louez votre maison et/ou votre terrain, vous pouvez être libéré de cette obligation si vous avez pris soin d’indiquer dans le bail de votre locataire que cette tâche lui revient de droit.

Quand faut-il débroussailler ?

 

Un calendrier de débroussaillement en fonction des saisons

C’est surtout une question de bon sens. N’importe quel jardinier ou amoureux de la nature vous conseillera de débroussailler en période hivernale quand les arbres perdent leur feuillage et pour certains leurs fruits. Vous y verrez plus clair au moment de couper et d’élaguer et vous aurez moins de déchets verts à évacuer de votre propriété.

Si vous décidez de débroussailler au printemps, soyez prudents car vous risquez de détruire des nids d’oiseaux en pleine période de reproduction. Et surtout si vous décidez d’attaquer ces travaux de jardin pendant la période estivale, soyez très vigilant, surtout si vous utilisez des appareils électriques, susceptibles de provoquer des départs de feu, ce qui serait quand même très contre-productif.

Quelles sont vos obligations si vous vendez ou si vous louez votre maison ?

En cas de vente ou de mise en location ou renouvellement de bail, vous devez informer le futur propriétaire ou locataire de son obligation de désherber le terrain ou de le maintenir en état débroussaillé et de l'existence d'éventuelles servitudes.

Quels sont les risques encourus si vous ne débroussaillez pas votre terrain ?

Des sanctions progressives selon les barèmes officiels…

Le maire peut décider d'une astreinte de 100 € maximum par jour de retard. Le montant total des sommes exigées est d'au maximum 5 000 €. Vous aurez à payer cette astreinte à partir de la notification: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne de la mise en demeure et jusqu'à ce que vous fassiez le débroussaillage, ou jusqu'à ce que le maire (ou le préfet) le fasse faire d'office à vos frais. Le recouvrement des sommes se fait par trimestre échu. Le maire peut vous accorder une exonération partielle ou totale des frais si vous justifiez que vous n’avez pas pu respecter l’intégralité de vos obligations en raison de circonstances extérieures.

La commune peut également vous infliger une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé. Par ailleurs, vous risquez une amende pénale de 1 500 €.

… qui peuvent aller jusqu'à des sanctions pénales

Si le fait que vous n'ayez pas débroussaillé a permis la propagation d'un incendie qui a détruit le bien d'autrui, vous pouvez être condamné à une peine allant jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. S'il s'agit de votre logement, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire d'un montant maximum de 5 000 €.

Au final, quels sont les bons gestes à adopter pour protéger votre environnement si vous habitez dans une zone à risques ?

Protéger l’environnement, c’est agir pour limiter l’impact des activités humaines sur la planète et pour le climat. Quand on habite dans une région à risque, cette prise de conscience est aiguë et nécessaire.

Chaque incendie provoque des dégâts matériels bien sûr mais surtout humains et psychologiques.

Il faut se rappeler des grands feux qui ont fait l’actualité ces dernières années comme celui du 12 juillet 2022, au cours de l’été le plus chaud jamais enregistré en Europe, en Gironde. Deux incendies historiques ont démarré à Landiras et La Teste-de-Buch. Plus de 5 300 hectares de forêt sont partis en fumée, à La Teste-de-Buch, sur le bassin d’Arcachon et Landiras cet été-là.

On peut aussi se rappeler de celui d'août 2021, qui a ravagé le massif des Maures faisant 2 morts et détruisant une surface de 7000 hectares.

Tous les gestes comptent pour se protéger et protéger les autres. Que ce soit le débroussaillement bien entendu mais aussi l'action conjointe du débroussaillage et l'installation d’une citerne à eau. Le cas échéant, celle-ci pourrait vous permettre de sauver votre maison comme ce fut le cas de cet habitant de Cogolin dans le Var. Ces 2 citernes souples de 30 et 40 m3 lui ont permis d’arroser et de sauver sa maison et terrain.

Dans les zones méditerranéennes particulièrement exposées, le débroussaillement réglementé associé à la présence de citerne à eau contribuent significativement à limiter les effets des incendies, à sauvegarder les espaces forestiers et à optimiser les opérations de lutte.

Afin de renforcer l'efficacité des mesures gouvernementales et d'encourager chaque partie prenante doit s'engager dans cette démarche.